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Conditions générales de ventes

 

Société : EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement)

Gérant : Monsieur FREY Charles

SARL au capital de 30000,- €

Siège : 35 bis rue de la carriere - 68720 Hochstatt

RCS MULHOUSE B 947 350 773

N° TVA : XXXXX

Tél : 03.89.06.22.55

Fax : 03.89.06.03.42

e-mail : e.h.e@orange.fr

 

 

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langues française, allemande et anglaise. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Garantie - Responsabilité

Tous les articles homologués du site sont garanties exclusivement contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale des dits articles.

Le consommateur est informé que la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) n'est pas le fabriquant des produits présentés dans la rubrique « Boutique ». En aucun cas la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) ne pourra être tenue responsable d'une défaillance du produit, de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit pour cause d'incompatibilité de matériel, d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect de ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.

Toutes les pièces détachées destinées à un usage professionnel ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement). Il est précisé à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou peuvent modifier les caractéristiques des produits pour lesquels elles sont utilisés, ce en quoi, la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) ne peut absolument pas être tenue pour responsable.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Prix des produits

La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port (en fonction du poids) apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

La société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par le client en font varier le montant.

Il est conseillé de regrouper tous ses articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne pourront être regroupées. Dans un tel cas, les frais de port seront facturés pour chacune d'elles.

 

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire. Le site de la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement) fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage X.

La facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout au siège de la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement).

 

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Que la commande soit passée depuis la France ou l'étranger, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8 à 12h et de 13h30 à 18 h au service Relations Clients de la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement)

Adresse : 35 bis rue de la carriere, 68720 Hochstatt

Tél : 03.89.06.22.55

Fax : 03.89.06.03.42

e-mail : e.h.e@orange.fr

 

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société EHE (Engineering Hydrotechnique Environnement). Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Protection des données

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978

Le client dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email).

Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédents visites. Un message d'alerte peut leur demander, au préalable, s'ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu'ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies »www.e-h-e.fr à tout moment.

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